CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES

Fenua factory est une marque de Fenua Tattoo Factory.

Le site www.fenua-factory est édité par :

Fenua Tattoo Factory

1 place de la Tour 83110 Sanary Sur Mer 

Tél : 04 94 88 06 53

Email : pierre.martinez3@wanadoo.fr

N° Siret : 81916690100010

Bénéficiaires de la franchise en base de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Hébergé chez :

Prestashop cloud
222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise susnommée dénommée ci-après «vendeur» ou «Fenua Factory» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.fenua-factory.com dénommée ci-après «acheteur».


OBJET

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d’accessoires, pour Ordinateurs portable, tablettes et smartphones.


ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce fait de valider les conditions générales aura la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuves des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf  s'il apporte la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Propriété

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans notre autorisation écrite préalable.

Les photos et illustrations présentes sur www.fenua-factory.com sont soumises aux droits d'auteur et de protection de l'image. A ce titre,www.fenua-factory.com seul assure leur diffusion.

Aucune diffusion extérieure n'est autorisée. Toute utilisation ou présence sur un support non autorisé entraînera des poursuites de notre part, de la part des photographes, ainsi que des mannequins présents sur une partie des illustrations.

Caractéristiques des articles

Descriptif et photographies :
Les textes et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Une légère différence de teinte peut être constatée entre la photographie et l'article. Ceci est dû aux bains de teinture pouvant légèrement varier d'une commande à l'autre, mais également à la prise de vue suivant la couleur de l'appareil utilisé. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Disponibilité :
Fenua factory s’efforce de communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès des fournisseurs. Les disponibilités affichées sur le site sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Tarifs :

  • Pour chacun des pays de l'Union Européenne les prix sont soumis à la TVA Française (zones franches et pays tiers se reporter aux autres pays ci-dessous). Ils sont exprimés en Euro.
  • Pour les autres pays : les prix affichés incluent la TVA Française. Sur la page de commande, celle-ci ne sera pas appliquée et le total sera donc hors taxes et tout autre frais de douane. Ils sont en Euro. Il est de la responsabilité de l'acheteur de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Les prix des articles figurant au catalogue au moment de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux personnes inscrites à la Newsletter ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets, et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception auprès du client par voie électronique, dans un délai raisonnable. De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation. 

PRIX

Fenua FActory est Bénéficiaires de la franchise en base de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

les prix indiqués sur le site sont entendus sans taxes toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. A cet égard, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle si le lieu de livraison n’est pas proposé lors du processus de commande.En cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union Européenne, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement des dits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par Paypal et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées via la plateforme de paiement Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. 

ENVOI ET LIVRAISON 

Suivant le transporteur choisi, un délai de livraison est communiqué à l'acheteur. Un dépassement de la date de livraison de 14 jours et non dû à un cas de force majeure, permet à l'acheteur d'annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre par Fenua factory. L'acheteur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date de livraison prévue. Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de non réception du colis, l’acheteur doit signaler à Fenua factory la non réception de sa commande. Une enquête est demandée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis et indemnisation de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande. Cependant la responsabilité de Fenua factory ne sera pas engagée si le client indique une adresse erronée lors de la commande ou demande une livraison dans un lieu public sans boîte aux lettres normalisée à son nom.

En cas d’avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur d'informer Fenua factory le jour même de la réception du colis et de transmettre une ou plusieurs photos du produit détérioré faisant apparaître le carton d'emballage et l'étiquette d'envoi. Fenua factory engagera une réclamation auprès du transporteur et échangera le produit dans les plus brefs délais.

En cas de non réception du colis indiqué comme "livré" par le transporteur, l'acheteur doit signaler le problème. Les livreurs ou facteurs ont la responsabilité de livrer le colis dans une boîte sécurisée et normalisée. Fenua factory ne peut donc prendre en charge le remboursement d'une commande non reçue indiquée comme livrée, sauf si l'option contre signature a été souscrite à la commande.

DROITS DU CONSOMMATEUR

SERVICE CLIENT

Le service client du site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante service-client@fenuafactory.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Fenua factory 1 place de la Tour 83110 Sanary Sur Mer, France. Dans ces deux cas, l'éditeur s'efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés. 


DROIT DE RÉTRACTATION

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse suivante : Fenua factory 1 place de la Tour 83110 Sanary Sur Mer, France, accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre demandant le remboursement.

Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. Conformément aux dispositions du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications. L’éditeur remboursera l’Internaute en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

GARANTIE LEGALE ET COMMERCIALE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE

INFORMATION GÉNÉRALE

- Garantie légale :

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'Internaute, l’éditeur reste tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu'à l'article 2232 du même code.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil de la garantie légale des vices cachés et, conformément aux dispositions du code de la consommation, de la garantie légale de conformité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service client de l’éditeur. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

- Garantie commerciale :

Nos produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale. Celle-ci est de 3 mois francs à compter de la date de réception du colis pour les coques. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute.


 MODALITÉS D’EXERCICE DES GARANTIES

Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de remboursement ou d’échange auprès du service client qui lui indiquera la marche à suivre. La prise en charge des frais de port, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale ou légale, seront à la charge exclusive de l'éditeur.

ESPACE PERSONNEL

CRÉATION DE L’ESPACE

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de suppression du compte client.Certaines informations seront indispensables à la création de l’espace personnel et à la validation du contrat. Le refus par un membre de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.


FONCTIONNEMENT

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de modifier les informations personnelles le concernant. Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifiés.


MOT DE PASSE

Lors de la création de l’espace personnel, l'internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre. 

NEWSLETTER DE L’ÉDITEUR

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et acceptent de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits analogues à ceux commandés.
 Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations). 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l’espacer personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.


DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la législation en vigueur, les membres disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du site, en la formulant à l’adresse électronique suivante :service-client@fenuafactory.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. 


ADRESSE IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet). 

MENTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DE "COOKIES"

GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à douze mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le site. 


DROIT D’OPPOSITION À L’IMPLANTATION DU COOKIE

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 


SUPPRESSION DES COOKIES

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant. 

EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage.Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
  Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Fenua factory sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Fenua factory se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.


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